Décision du tribunal sur Notre-Dame-des-Landes : analyses, réactions et mobilisation

jeudi 28 janvier 2016

La décision du tribunal sur Notre-Dame-des-Landes suscite tristesse et détermination

S’il a confirmé l’expulsion des occupants « historiques » de Notre-Dame-des-Landes, le tribunal de Nantes a refusé de soumettre les paysans à la contrainte financière. Il a aussi condamné Vinci à payer les frais de la défense. Les paysans sont décidés à rester, soutenus par une forte mobilisation.

Nantes, correspondance

Lundi 25 janvier, en début d’après-midi, le tribunal de grande instance (TGI) de Nantes, a prononcé, par la voix du juge de l’expropriation Pierre Gramaize, l’expulsion de quatre paysans et de onze familles de la zone du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Toujours présents dans leurs fermes et leurs habitations, ces historiques de la lutte ne se voient cependant pas imposer d’astreinte financière, comme le demandait la société Aéroport du Grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci, à l’origine de la demande. Huit des onze familles disposent d’un délai de deux mois pour quitter leur domicile, les autres sont supposées partir sans délai. La question prioritaire de constitutionnalité, déposée lors de l’audience du 13 janvier dernier, n’a pas non plus été retenue.

Plus d’un millier de personnes étaient venues montrer leur soutien aux paysans et aux familles concernées lors de cette audience le 13 janvier, mais le juge avait alors décidé de mettre son jugement en délibéré au 25 janvier. Verdict : le tribunal a rejeté les Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et confirmé toutes les expulsions réclamées par AGO, concessionnaire du terrain où doit être construit l’aéroport.

Pour les occupants concernés, le choc est difficile à encaisser. «  Qu’on nous prenne nous, c’est déjà inadmissible, mais les animaux c’est encore pire », s’indigne Sylvain Fresneau, l’un des agriculteurs expropriés, en quittant la salle d’audience. « On prend vraiment l’agriculture pour moins que rien, poursuit-il devant la foule des journalistes. Là, tout d’un coup, le juge vient de rayer cinq générations de Fresneau. C’est trop. »


Sylvain Fresneau : « On prend l’agriculture pour moins que rien. »

« On va augmenter le nombre de squatteurs à Notre-Dame-des-Landes », raille Dominique Fresneau, coprésident de l’Acipa, dont le père, âgé de 84 ans, doit maintenant déménager.

Leurs avocats se disent pourtant satisfaits. Selon Me Erwan Le Moigne, un des avocats des paysans, le juge « a fait preuve d’humanité » en accordant à huit des onze familles expropriées un délai de deux mois, courant jusqu’au 26 mars. « C’est la première fois en France pour ce type de procédure », relève l’avocat des expropriés. « Ça laisse aux personnes menacées d’expulsion du temps, ce temps-là nous allons le mettre à profit pour nous opposer, faire pression sur l’État pour être certains que ce projet ne se fera pas. »

« Le combat continue »

Si les trois autres familles et leurs exploitations agricoles sont expulsables sans délai, par un jeu de procédure, elles bénéficient de la protection du domicile puisque les paysans habitent sur leur lieu de travail. « La décision qui vient d’être rendue ne permet pas à l’État de prendre possession de quoi que ce soit, donc pas d’expulsion aujourd’hui et l’expulsion, ça implique le matériel agricole et les cheptels », explique Étienne Boittin, également avocat de la défense.

Deuxième victoire pour la défense, le juge a débouté AGO de sa demande d’une astreinte financière de 200 à 1.000 euros par jour. «  Le juge met l’État face à ses responsabilités », analyse Erwan Le Moigne. Enfin, la société AGO est également condamnée à payer les frais de défense des expropriés, le juge ayant retenu un principe d’équité. « AGO succombe et le combat continue », conclut Me Le Moigne

Devant le tribunal, quelques centaines de personnes, militants et sympathisants du mouvement contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont fait le déplacement. Charlotte est déterminée à poursuivre la lutte. «  On est en train de se demander ce qu’on va raconter à mon fils de 4 ans à propos de la République qui va détruire la maison de ses grands-parents », confie la fille aînée de Sylvain et Brigitte Fresneau, qui est venue avec sa fille et son frère Justin, tout autant révolté. Sur la poussette face aux policiers, on peut lire : «  Oui aux oisillons, non aux avions. »


Seuls les avions à vitesse lente et à nez rouge
peuvent se poser sur la ZAD.

Un peu plus loin, leur père, les yeux rougis à l’idée de quitter la ferme familiale et d’abandonner ses animaux, exprime clairement sa volonté de s’opposer à une éventuelle intervention policière après le 26 mars : « De toute façon, on ne partira pas. » Selon lui, « avant d’expulser les fermes, il faudrait déjà que Vinci ait un calendrier ». Le juge a en effet pointé du doigt qu’aucune décision claire n’a encore été prise sur l’effectivité et sur l’engagement des travaux.

« Il est évident que Vinci ne peut pas être satisfait de cette décision puisque [...] l’astreinte était le moyen de nous mettre dehors sans la force policière », note Marcel Thébault, l’un des paysans expropriés. « Et bien, non, le juge ne donne pas ce moyen-là à l’État  », ajoute-t-il.


Marcel Thébault : « Vinci ne peut pas être satisfait »

Les occupants expropriés de Notre-Dame-des-Landes peuvent donc pour le moment rester chez eux et continuer à travailler. Ils disposent aussi d’un délai d’un mois pour faire appel du jugement. Sans pression économique sur les agriculteurs, reste maintenant à savoir quelle sera la réaction de l’État et de Vinci. La fenêtre permettant de démarrer les travaux par la force devrait se refermer à la fin du mois de mars avec les contraintes liées à la protection de l’environnement.

Par ailleurs, toute intervention policière ferait prendre le risque au gouvernement de devoir assumer la violence qui ne manquerait pas d’éclater en cas de retour de la police à Notre-Dame-des-Landes. Rémi Fraisse, un jeune manifestant pacifiste de 21 ans, avait été tué par la gendarmerie lors d’une intervention similaire à Sivens, dans le Tarn, en octobre 2014.

RÉACTIONS : DES ACTES EN CONTRADICTION COMPLÈTE AVEC LA COP 21

José Bové : « Nous serons nombreux sur le terrain à les soutenir en cas d’expulsion et les autorités doivent bien avoir conscience que si elles veulent éviter les troubles à l’ordre public, mieux vaut ne pas appliquer cette décision d’injustice. »

- Yannick Jadot : « Quelques semaines après la fin de la COP 21, le message de la France soutenant un projet d’infrastructure datant de l’ère pompidolienne est plus que ridicule. La décision est désormais dans les mains de François Hollande : veut-il être le président d’un projet pensé à l’origine pour accueillir le Concorde ou le président de la cohérence avec la COP 21 ? »

- Benoît Hartmann, porte-parole de France nature environnement : « Nous nous désolons de cette décision qui entérine l’expulsion inutile de plusieurs familles. On aurait aimé la même sévérité avec les bonnets rouges. »

- Réseau action climat : « Quelques semaines après la COP21, le gouvernement français doit prendre ses responsabilités pour concrétiser cet engagement en annonçant l’abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes qui date du siècle dernier. Inutile et coûteux, ce nouvel aéroport alimenterait le mythe d’une croissance constante du trafic aérien alors que celle-ci est incompatible avec une baisse forte et nécessaire des émissions de gaz à effet de serre. »

 
Source : http://www.reporterre.net/La-decision-du-tribunal-...


Echéances de lutte


Des milliers de personnes ont bloqué le
périphérique nantais le 9 janvier 2016

Le rapport de force instauré par le mouvement pose plusieurs échéances, défensives et constructives.

Défensivement, Le 28 janvier, d’autres conducteurs sont convoqués au commissariat, pour avoir participé le 12 janvier au ralentissement du périphérique nantais. Le même jour, la conserverie installée dans une maison abandonnée depuis trois ans par Vinci connaîtra la décision quant à une expulsion éventuelle, demandée par Vinci en octobre. Le 23 février prochain comparaissent en justice les trois paysans dont les tracteurs ont ralenti sur la route.

Le 24 février, ce sera au tour des 19 conducteurs de voitures particulières d’être jugés pour « entrave à la circulation automobile ».

Du côté de la solidarité active, les 30 et 31 janvier, la ZAD invite les comités anti-aéroport de toute la France, ainsi que tous les groupes et bonnes volontés à participer à plus d’une vingtaine de chantier de débroussaillages, de construction, d’installation de buttes de permaculture... Le programme est ici.

Et dores et déjà une grande manifestation est prévue le 27 février à Nantes.

En cas d’intervention militaire visant à déloger les occupants de la <span class="caps">ZAD, le plan de réponse prévoit notamment de perturber la vie économique de Nantes avec des actions similaires au blocage du périphérique, tel qu’il a été entrepris le 9 janvier par la manifestation massive qui a pu servir de répétition générale. Mais les occupations de lieux de pouvoir sont aussi envisagées dans toute la France, de la même façon que des mairies et permanences de députés avaient été occupées par des groupes de soutien au lendemain de l’opération César fin 2012.

 
Source : http://www.reporterre.net/Notre-Dame-des-Landes-le...


Prise de parole COPAIN - 27/01/2016 - Hollande ! C’est le moment ! Copain s’opposera fermement à toute expulsion !

Prise de parole - Notre-Dame-des-Landes, Ferme du Liminbout, le 27 janvier 2016
 

Nous, paysans et sympathisants de Copain 44 et d’ailleurs, sommes tous venus, aujourd’hui, avec nos tracteurs vigilants, pour manifester notre totale soutien et notre solidarité avec les occupants de la ZAD, historiques ou non. C’est aussi pour réaffirmer notre totale détermination et notre colère.

Lundi 25 janvier, par son jugement, le juge du TGI de Nantes a clairement remis la responsabilité de l’expulsion des habitants et paysans historiques, sur la ZAD de Notre Dame des Landes, entre les mains de François Hollande et de son gouvernement.
Par son jugement, il rend les fermes expulsables, immédiatement.
Dès demain, le pouvoir en place est autorisé à ordonner la saisie et la séquestration des cheptels, matériels et troupeaux.
Nous paysannes et paysans de Copain du 44 et d’ailleurs, ne pouvons admettre que nos collègues de Notre Dame des Landes et leur fermes soient considérés comme des malfrats que l’on peut virer sans délais et sans solutions de secours.

Non, en réalité, ceux que l’on veut virer comme des malpropres, sont des militants de la première heure qui ont décidés de résister jusqu’au bout, malgré toute la précarité pour eux et pour leur famille. Ils sont encore là aujourd’hui, parce qu’ils savent toutes les incohérences et les mensonges du dossier de la déclaration d’utilité publique, et qu’ils ne peuvent admettre que l’on rase leurs habitations ou leurs fermes, pour servir des intérêts économiques privés ou des ambitions politiques qui n’ont rien à voir avec le dossier.

Aujourd’hui, les occupants historiques ou non, sont devenus pour nous tous les portes drapeaux de nos engagements respectifs pour une autre conception du développement du territoire, de la protection de la biodiversité, de la relocalisation de la production alimentaire, d’une nouvelle façon de penser le vivre ensemble, respectueuse de l’homme et de son environnement.

C’est pour cela que nous sommes là aujourd’hui, pour faire la démonstration que nous nous opposerons fermement à toute expulsion des occupants de la ZAD et à toute tentative de démarrage de travaux quel qu’ils soient.
A la moindre tentative de passage en force, nous serons des centaines avec nos tracteurs vigilants sur la ZAD et sur tous le territoire français pour tout bloquer, avec les dizaines de milliers d’opposants qui sont dès à présent prêts à agir.

Plusieurs de nos collègues paysans, comme d’autres opposants au projet d’aéroport sont aujourd’hui traduits en justice, après avoir été arrêtés au cours de rassemblements ou actions revendicatives collectives. Il s’agit bien là d’inculpations politiques visant à briser le droit à manifester ou d’exprimer un désaccord citoyen par la criminalisation de l’action syndicale et de la revendication sociale.
Nous rattachons sans ambiguïté ses inculpations politiques à la récente condamnation des syndicalistes de Goodyear, à Amiens, à deux ans de prison dont 9 mois fermes, aux syndicalistes d’Air France licenciés ou à nos collègues paysans de la Somme opposés à l’usine des mille vaches également condamnés comme des délinquants.

Si nos gouvernants pensent pouvoir museler notre colère par cette répression, l’effet est tout inverse, elle ne fait que mobiliser plus de soutiens et de solidarité.

Nous appelons donc, encore une fois, M.Hollande a annoncer, avant qu’il ne soit trop tard, la suspension de toutes les procédures d’expulsion jusqu’à l’aboutissement de la totalité des recours juridiques, de prononcer l’annulation de la DUP et le lancement d’une étude réellement objective de l’optimisation de l’aéroport actuel, et à terme, l’abandon définitif de ce projet d’un autre temps.

Dans l’attente, les actions des paysans de Copain menées ces dernières semaines vont continuer et s’amplifier.
Seule une annonce claire et sans ambiguïté du président Hollande nous ramènera dans nos fermes.
 

Il n’y aura pas d’aéroport à Notre Dame des Landes,
Nous mettrons tout en œuvre pour empêcher la disparition des terres de la ZAD et de tous ceux qui la font vivre.

 
Source : https://www.acipa-ndl.fr/actualites/communiques-de...



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Tract NDDL 22

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