Nouvelle décision favorable de la Cour d’Appel de Rennes pour les ex-salariés Nutréa-Triskalia victimes des pesticides

Communiqué de presse du Collectif de soutien des victimes des pesticides de l’ouest
lundi 16 mai 2016

Le 11 mai 2016, la 9 ième Chambre de Sécurité Sociale de la Cour d’Appel de Rennes a une nouvelle fois rendu un jugement favorable pour Claude Le Guyader et Pascal Brigant ex-salariés victimes des pesticides de la coopérative agroalimentaire bretonne Nutréa-Triskalia de Plouisy.

S’appuyant sur l’alinéa 4 de l’article L.461-1 du code de Sécurité Sociale qui dispose que « peut être également reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux évalué dans les conditions mentionnées à l’article L.434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé » ( au minimum 25% de taux IPP - Incapacité Permanente Partielle ) le Tribunal a ordonné à la Mutualité Sociale Agricole d’Armorique de saisir un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles ( CRRMP) pour recueillir son avis sur l’origine professionnelle des maladies déclarée par Claude Le Guyader et Pascal Brigant.

La Cour d’Appel considérant par ailleurs, que « les conclusions portées par l’expert (le Docteur Denis de Thiballier) à son rapport d’expertise du 6 février 2016 étant le fruit d’un travail sérieux et documenté et n’étant pas contestées par les parties, il y a lieu de les adopter sans réserves. » Après avis du CRRMP, la 9 ième Chambre de Sécurité Sociale de la Cour d’Appel de Rennes jugera l’affaire sur le fond, le mercredi 9 novembre 2016

Pour Claude Le Guyader et Pascal Brigant, qui souffrent d’hypersensibilité aux produits chimiques multiples (M.C.S), maladie très invalidante, ce jugement rendu par la Cour d’Appel de Rennes représente une étape importante dans leur long et difficile combat pour faire reconnaître leurs maladies professionnelles.

Après la condamnation par le TASS de Saint Brieuc le 11 septembre 2014 de l’entreprise Nutréa-Triskalia pour faute inexcusable de l’employeur après les intoxications de Laurent Guillou et Stéphane Rouxel sur leur lieu de travail, mais aussi, la reconnaissance le 3 septembre 2015, toujours par le TASS de Saint Brieuc du suicide de Gwénaël Le Goffic en accident du travail, L’Union Régionale Solidaires de Bretagne et le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest se félicitent également de ce jugement.

Par ailleurs, ils rappellent que le jeudi 9 juin prochain se tiendra l’audience devant le TASS de Saint Brieuc pour statuer sur le montant des préjudices physiques et moraux qu’ont subis Laurent Guillou et Stéphane Rouxel après leurs intoxications. Comme lors des précédents procès, ce sera Maître François Lafforgue, qui assurera leur défense devant le Tribunal.

Ce 9 juin 2016 nous viendrons nombreux à partir de 14h, soutenir Laurent et Stéphane et demander qu’une nouvelle fois justice leur soit rendue !

Saint Brieuc le 12 mai 2016

Collectif de soutien des victimes des pesticides de l’ouest
soutien35.phytovictimes.triskalia orange.fr
Tél : 06 73 19 56 07



Documents joints

Word - 86.5 ko

Word - 86.5 ko


Agenda

<<

2017

 

<<

Juillet

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
262728293012
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31123456

Vous adhérez aux idées d’attac ? Adhérez à Attac !

attac adherez {JPEG}

Attac est une organisation à part : c’est un outil de réflexion et d’éducation populaire indépendant des partis et syndicats, et une association qui n’a d’autres ressources que l’énergie de ses militants, et les cotisations de ses adhérents.
Face aux enjeux actuels et à venir, donnons-nous les moyens de peser !

Adhérer à Attac,
c’est déjà agir !

- Vous pouvez adhérez dès maintenant, très facilement en adhérant en ligne ou téléchargeant le bulletin (...)