De l’état d’urgence à l’état d’exception permanent

vendredi 5 février 2016

couverture PES n°20 Les attentats djihadistes de l’année 2015 ont profondément traumatisé la société française. Le pays a à la fois découvert, de la manière la plus violente, que les aventures guerrières de son gouvernement ne pouvaient pas ne pas rester sans aucune conséquence et qu’une fraction infime d’une jeunesse se sentant perdue pouvait se jeter dans les griffes d’un monstre et devenir elle-même un monstre. Victime sans avenir d’une société fragmentée, elle en est devenue le bourreau. Car c’est bien la France qui a engendré ces barbares tuant au nom d’une idéologie prenant la religion musulmane et les musulmans en otage au nom d’Allah, qui, à supposer qu’il existe, n’y est strictement pour rien.

Si l’état d’urgence initial, d’une durée de 12 jours, pouvait se justifier au regard des événements tragiques et dangereux, sa prolongation le 26 novembre impose un état d’exception ayant vocation à devenir permanent. Le Président de la République ne souhaite-t-il pas le prolonger à nouveau ? Pire, la volonté de constitutionnaliser cet état d’urgence inscrirait la dérive sécuritaire, que traverse l’ensemble du monde dit « occidental », dans la loi fondamentale de notre République. L’autre volet du diptyque, la déchéance de nationalité, rebaptisée depuis peu déchéance nationale – décalage sémantique visant à calmer les oppositions socialistes – conforte un édifice nauséabond. La peur, la division et la répression deviennent les trois piliers d’un mode de gouvernement, important la théorie du choc des civilisations dans notre pays.

Les conséquences sur la société française de cet état d’exception, de cette peur entretenue se font déjà ressentir, ainsi que les conséquences politiques et sociales. Mais avant de les aborder, il convient de replacer l’état d’urgence dans une perspective historique afin de bien comprendre le jeu mortifère que veulent nous imposer les tenants du système, enfin pour le moment !

Quelques rappels historiques

À travers l’Histoire, notamment la nôtre, l’état d’exception, dont l’état d’urgence n’est qu’une variante, fait partie de l’arsenal répressif et punitif que l’État utilise lorsqu’il se sent menacé dans ses fondements.

Alors que la 1ère République de 1793 était menacée par les invasions des armées de l’Europe coalisée et que la guerre civile faisait rage, la Convention décréta les lois d’exception que fut la Terreur. Elles furent d’ailleurs utilisées par les thermidoriens afin de châtier les jacobins et autres sans-culottes au lendemain de l’exécution de Robespierre et de la plus grande partie du comité de Salut Public. Entre 1799 et 1814-15, le Consulat puis l’Empire instaura des tribunaux militaires qui poursuivront leurs oeuvres sous la Restauration avec les cours prévôtales. Le Second-Empire inventa les tribunaux mixtes, à la fois civils et militaires, ils étaient chargés de la répression judiciaire du mouvement ouvrier et républicain. Nous « leur devons » le soin d’avoir peuplé l’Afrique du Nord, notamment l’Algérie, d’exilés. Durant la Première Guerre Mondiale, La Troisième République envoya sur le front des tribunaux militaires ambulants afin d’assassiner « pour l’exemple ». Lorsque la France est envahie en juin 1940, les parlementaires affolés n’hésitent pas à donner les pleins pouvoirs, y compris constitutionnels au vieux maréchal Pétain qui instaura immédiatement un régime d’exception.

C’est sous la Quatrième République qu’est promulguée la loi du 3 avril 1955 afin de réprimer le mouvement nationaliste algérien et ses soutiens. C’est dans le cadre de cette loi que l’état d’urgence a été instauré dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 suite aux attentats de Paris et de Saint-Denis.

Bilan et conséquences sociales de l’état d’urgence

Depuis la promulgation de l’état d’urgence et sa prolongation le 26 novembre 2015, nous vivons donc dans un état d’exception qui limite fortement nos libertés et qui porte en lui les germes de l’arbitraire. Effectivement, les perquisitions, les assignations à résidence se font sous le sceau de la justice administrative. Les autorités judiciaires sont écartées des procédures. Officiellement, cet état d’urgence a pour vocation de lutter plus efficacement contre le terrorisme. Mais qu’en est-il vraiment ? Quel est le bilan de l’état d’urgence ?

Le bilan du premier mois d’état d’urgence est affligeant au regard des moyens déployés et des restrictions imposées. Entre le 14 novembre et le 15 décembre 2015 il y a eu 2 700 perquisitions administratives. Entendez par là l’arrivée en force de la police en pleine nuit, défonçant votre porte d’entrée et se laissant aisément aller à des violences physiques allant jusqu’à parfois menotter des gamins. Durant ces perquisitions, les forces de l’ordre ont saisi 431 armes dont 41 de guerre. Il y eu 360 personnes assignées à résidence dont la presque totalité n’avait rien à voir de près ou de loin avec une quelconque entreprise terroriste. On procéda à 334 interpellations débouchant sur 287 gardes à vue. Maigre bilan pour un poids sécuritaire si lourd et des conséquences si graves pour la société française. D’autant plus que l’état d’urgence a également, et même surtout, été utile pour bâillonner toute contestation écologiste durant la COP 21. La manifestation pour le climat qui devait avoir lieu en même temps que la COP21 a été interdite et ses organisateurs assignés à résidence. Sont-ils des terroristes ? Menaçaient-ils l’ordre public ? Bien sûr que non. Et que dire à ces familles perquisitionnées pour rien et sans même une excuse ? La réalité concrète de cet état d’urgence, c’est ce couple de Tunisiens qui voient débarquer en pleine nuit des forces de l’ordre blessant au passage leur fillette âgée de 6 ans. C’est également ce père de famille assigné à résidence sur la base d’une dénonciation calomnieuse de son ancien employeur et perquisitionné par des policiers confondant un portrait Léonard de Vinci avec celui d’un quelconque barbu salafiste( [1]). Ces deux exemples illustrent bien la violence policière qui s’exerce d’autant plus facilement que la maréchaussée ressent un sentiment d’impunité. À tel point que le ministre de l’intérieur a dû rappeler ses troupes à l’ordre en leur demandant d’agir dans les règles de l’état de droit. Mais l’état d’urgence, Monsieur le ministre, c’est déjà un état d’exception au droit.

Le climat en France est donc pesant. L’angoisse entretenue par l’état d’urgence et les débats autour de la déchéance de la nationalité ont réussi à créer une ambiance malsaine où chacun se regarde du coin de l’oeil. Loin de répondre efficacement à la lutte contre le terrorisme, ces mesures que constituent l’état d’urgence et la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France ont pour objectif de répondre à une opinion que le gouvernement juge un peu trop vite comme droitière. Le résultat est dramatique et peut s’avérer périlleux pour l’avenir car elles tendent à désigner un ennemi de l’intérieur et piègent toute la société dans une nasse sécuritaire sous le joug d’une justice administrative : « Avec le développement des écoutes, des surveillances, des assignations à résidence et des perquisitions, la police et la justice ont tissé une énorme toile d’araignée sur l’ensemble de la population, au risque de toucher des personnes qui n’ont rien à voir avec le terrorisme mais qui ont le tort d’être musulmans » (Le Monde, 28 novembre 2015).

Les actes islamophobes ont explosé durant l’année 2015 et nous pouvons concrètement sentir les dérives xénophobes qui traversent certaines franges de la population. En Corse, on n’hésite plus à manifester au cri de « Arabes dehors ». Près de chez nous, dans le Territoire de Belfort, un collectif anti-migrants s’est créé contre l’installation d’un CADA( [2]) à Étueffont. La peur de l’autre et le repli identitaire se développent sans que cela ne déclenche aucune réaction d’ampleur au sein d’une « gauche » atone, paralysée par une sorte de torpeur qu’il faudra bien un moment analyser. L’État et les médias jouent le jeu dangereux de la fragmentation de la société en montant les uns contre les autres et en opposant les communautés. Cela n’est pas sans conséquences politiques.

Conséquences politiques de l’état d’urgence

Les conséquences de l’état d’urgence sont tout d’abord liées à des objectifs de choix politiques. Effectivement, pourquoi faire perdurer un état d’exception qui ne semble pas très efficace pour lutter contre le terrorisme ? L’argument-massue du Président de la République est le suivant : s’il venait à lever l’état d’urgence et qu’il se produisait un nouvel attentat, il devrait alors faire face à un peuple en colère contre le laxisme du gouvernement. Fadaise ! Même sous état d’urgence, un nouvel attentat ne ferait qu’aggraver les fractures qui traversent aujourd’hui notre société. C’est ailleurs là où il faut chercher les motivations qui poussent le gouvernement à prolonger l’état d’urgence. Premièrement, cette prolongation va dans le sens de projet de constitutionnalisation de ce dernier. Puis, accessoirement, il y a la Coupe d’Europe de football, mais surtout une volonté politique, celle de détourner les regards de la question sociale en entretenant la peur et l’angoisse. Il s’agit également de disposer des outils légaux permettant d’anticiper, de circonscrire et de réprimer toutes velléités de remise en cause de l’ordre social. Preuve en est avec la condamnation des 8 ex-Goodyear à 9 mois de prison ferme. Le parquet, donc l’État, profite de l’ambiance de sévérité due à l’état d’urgence pour briser l’action syndicale. Il s’agit de garantir la poursuite de la libéralisation de toute la société française et d’empêcher toute construction d’alternative progressiste. Pourtant, les conséquences de ce petit jeu sont imprévisibles. Nous assistons à une véritable droitisation de la vie politique française. La déchéance de nationalité est une vieille lubie de l’extrême droite et elle est reprise par le Parti « Socialiste », c’est-à-dire la « gauche », dans la tête des gens. Cette triangulation politique orchestrée par Valls et Hollande place les idées du Front National au coeur des débats savamment instrumentalisés par des experts cathodiques spécialement choisis par la sphère médiacrate. PS et LR (les Républicains) font la course à l’échalote. Il s’agit de savoir qui sera le plus sécuritaire. Donc, chacun joue la surenchère. Wauquiez ne propose-t-il pas l’ouverture de camp pour les fichés S ? Syndicalistes et militants politiques n’ont qu’à bien se tenir ! L’une des conséquences voulue par l’oligarchie politique et financière est la montée du Front National. Et pour clore le tout, c’est qu’ils réussissent. Le FN est devenu en suffrages le premier parti de France aux dernières élections régionales. Le rêve de tout candidat du système est donc à portée de mains : se retrouver au second tour avec comme adversaire Marine Le Pen et faire jouer le vote utile. Bref, les électeurs doivent se retrouver devant un non-choix. There is no alternative ( [3]) : c’est soit les libéraux, soit le chaos.

Mais nous risquons également de faire face à un affolement sécuritaire de la part du gouvernement, face à son incapacité à s’attaquer aux causes du terrorisme. C’est-à-dire à l’état d’urgence sociale. Pire, sa politique accentuera les phénomènes de relégation sociale dont souffre aujourd’hui une part importante de la population vivant dans les quartiers périphériques ou dans des zones d’exclusion sociale, y compris dans nos campagnes. Comme la violence va à la violence, la violence d’état ne manquera pas de nourrir les vocations morbides de futurs candidats terroristes. Car c’est bien le sentiment d’inutilité, d’exclusion et l’impossibilité d’entrevoir l’avenir qui nourrissent le terreau sur lequel recrute Daech. D’où la nécessité d’apporter des réponses concrètes afin d’endiguer cet embrigadement.

En 2011, après les attentats d’Oslo qui avaient fait 92 morts, les autorités norvégiennes avaient déclaré qu’il fallait plus de démocratie face à la barbarie terroriste, plus de progrès social. Car au-delà des nécessaires enquêtes de renseignement et des mesures de protection des populations, la démocratie, et le progrès social sont les seuls moyens d’endiguer le terrorisme car ils permettent à tous de trouver leur place au sein d’une « société apaisée ». Lutter contre le terrorisme, c’est aussi lutter pour une éducation apprenant le discernement, la connaissance de l’autre, le libre-arbitre. Cela nécessite un haut niveau de culture, des professeurs bien formés et des moyens conséquents. Lutter contre le terrorisme, c’est aussi lutter pour de nouveaux droits sociaux brisant l’arbitraire libéral et néoconservateur. Mais cela nous oblige à remettre en cause tout un système économique qui a besoin de briser les solidarités pour survivre. Ce système est dangereux pour toutes et tous. Il est prêt à inscrire dans la loi fondamentale de notre pays la possibilité à tout aventurier de mettre en place un régime autoritaire. La constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de la nationalité donneraient tout l’arsenal légal à une Marine Le Pen pour qu’elle puisse appliquer son programme. L’une des solutions qui s’offre à nous, et sûrement la seule, en tant que citoyens, c’est de s’unir afin de construire ensemble une véritable alternative au capitalisme. C’est une lourde tâche mais elle est incontournable. C’est du peuple que viendra la solution. Opposons notre unité à ceux qui veulent nous diviser. Mais cela fera l’objet d’un autre article.

Laurent Dupré, le 25.01.2016
POUR L’ÉMANCIPATION SOCIALE, n°20, janvier 2016


L’article ci-dessus est tiré du bulletin n°20 de « Pour l’émancipation sociale » (PES) (janvier 2016).

« Pour l’émancipation sociale » est réalisé par une petite équipe de journalistes militants, basée à Lure, en Haute-Saône. Elle produit un journal mensuel (10 numéros/an) et réalise des conférences-débats régulièrement avec Le Monde diplomatique.

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Au sommaire du numéro 20 :
L’édito (ci-dessous)
Que pasa en Espagna ? (à lire ici)
2016. que peut-il advenir ? (à lire ici)
De l’état d’urgence à l’état d’exception permanent
COP21. L’accord de Paris ignore l’état d’urgence climatique
Inde et COP 21 : un pays émergent face à son développement
Goodyear et meilleurs voeux. Pour la justice de classe
et nos rubriques : Ils, elles luttent, Nous avons lu bulletin d'adhésion à PES {JPEG}

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[1Jean-Jacques Gandini, Le Monde Diplomatique, janvier 2016

[2CADA : Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile

[3Il n’y a pas d’alternative de Margareth Thatcher (1983)


Cet article a été publié dans la rubrique "vue d’ici, vue d’ailleurs". Celle-ci rassemble des articles n’émanant pas d’Attac 22 ou d’Attac France, mais qui nous semblent pertinent de partager pour aider à la compréhension de notre monde, découvrir des alternatives au "tout marchand", élargir ensemble « les chemins d’un autre Monde ».



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